Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL160 Retiré
M. Jean-Marie Fiévet LAREMet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 4 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un service départemental »
les mots :
« de services départementaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à modifier la disposition pour que les stagiaires puissent réaliser leurs stages dans plusieurs services départementaux, au lieu d'un seul.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.