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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers

Amendement n° CL134 Retiré

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREMet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Après l'alinéa 9

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « Sous-section 1 A «  Art. L. 724‑1 A . – Les bénévoles des comités communaux feux de forêts (CCFF) participent activement à la surveillance des massifs forestiers durant quelques mois dans l’année. L’intégration des CCFF dans les réserves communales de sécurité civile sous la dénomination section communale feux de forêts permet de diversifier les missions, de maintenir un nombre de bénévoles conséquent durant toute l’année et d’accroitre l’attractivité des réserves communales de sécurité civile. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à élargir le panel des missions des réservistes en regroupant les comités communaux feux de forêts au sein des réserves communales de sécurité civile. Outre faciliter la rationalisation du coût de fonctionnement et la gestion des personnels au sein d’une seule et unique structure, cela permet surtout pour les collectivités territoriales de disposer d’un vivier de bénévoles disponibles toute l’année pour remplir la totalité des missions qui incombent à la réserve communale de sécurité civile. Cet amendement a été rédigé par le Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile (CNRCSC).

Cosignataires

Xavier Batut, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Lionel Causse, Jean Terlier, Laurence Vanceunebrock

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.