Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL125 Sans sort
Mme Frédérique Meunier LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 28 avril 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.