Réforme de l’adoption · adoption
Amendement n° CL8 Tombé
M. Pascal Brindeau UDI_I· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 18 novembre 2020· sort le 23 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 1 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« enfant »
le mot :
« adopté ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel remplace le terme "enfant" par le terme "adopté" qui est plus approprié puisque l'adopté n'est pas forcément un enfant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.