Second tour des municipales · Annulation du second tour des municipales
Amendement n° CL25 Adopté
M. Guillaume Vuilletet LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 1 juin 2020· sort le 2 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« I. – L’article 21 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 précitée est ainsi modifié :
« 1° Les trois premiers alinéas sont ainsi rédigés : »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer la mention :
« I. – ».
III. En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 2° Au début du dernier alinéa, est insérée la mention : « II. – ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.