Second tour des municipales · Annulation du second tour des municipales
Amendement n° CL5 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 29 mai 2020· sort le 2 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Le Parlement organise au plus tard trois jours avant la publication de ce décret un débat suivi d’un vote. »
Exposé sommaire
S'il est bon que l'organisation d'un nouveau scrutin à deux tours pour les élections municipales doit être organisé en concertation avec le comité scientifique, il est important d'y associer le Parlement.
La vie démocratique dépend de la voix des représentants de la Nation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.