Second tour des municipales · Annulation du second tour des municipales
Amendement n° CL1 Sans sort
M. Raphaël Schellenberger LRet 12 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 28 mai 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Breton, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Éric Diard, Philippe Gosselin, Sébastien Huyghe, Guillaume Larrivé, Olivier Marleix, Jean-Louis Masson, Aurélien Pradié, Antoine Savignat, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.