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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Amendement n° CL281 Rejeté

M. Sébastien Huyghe LRet 5 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 mai 2020· sort le 6 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

« Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, les établissements scolaires ne sont pas autorisés à reprendre leurs activités d’enseignement avant le 1 er septembre 2020. « Un accueil spécifique est prévu aux fins d’accueillir les enfants de professionnels prioritaires et indispensables à la vie des Français. »

Exposé sommaire

Les établissements scolaires ont été fermés le 16 mars dernier, après l’annonce du président de la République du 12 mars. Il apparait contradictoire que ces établissements soient les parmi les premières structures à rouvrir, ce qui alimente les interrogations de nos concitoyens sur la valeur de la parole publique en ces temps de crise. Certains de nos voisins européens, notamment l’Italie, ont déjà annoncé que leurs écoles ne rouvriraient pas avant le mois de septembre, ce qui créée de l’incertitude et de nombreuses craintes de la part des parents d’élèves sur les conséquences potentielles de cette réouverture. Par ailleurs, de nombreux élus locaux ont d’ores et déjà annoncé que leurs écoles resteraient portes closes, considérant les risques pris par les enseignants, les personnels communaux et les élèves. Dans ce contexte d’incertitude extrême, il apparait censé de maintenir la fermeture des établissements scolaires jusqu’au mois de septembre.

Cosignataires

Jean-Yves Bony, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Jean-Louis Masson, Isabelle Valentin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.