Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 · d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Amendement n° CL86 Adopté
Mme Marie Guévenoux LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 mars 2020· sort le 20 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
Le présent amendement supprime la perspective ouverte par le Sénat d'une élection du maire et des adjoints par un vote à distance, par correspondance ou par voie électronique.
Si une évolution de cet ordre peut être retenue avec intérêt pour le fonctionnement courant des collectivités territoriales et pour les scrutins ordinaires habituellement à main levée, il semble que le scrutin secret à plusieurs tours s'oppose évidemment à une telle pratique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.