Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 · d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Amendement n° CL84 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Marie Guévenoux LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 mars 2020· sort le 20 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« Lyon »,
supprimer la fin de l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la modification apportée à l'article premier sur la date de dépôt des candidatures pour le second tour de l'élection municipale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.