Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte · Protection des lanceurs d'alerte
Amendement n° CL123 Sans sort
Mme Marie-France Lorho NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 février 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Comment seront organisées les différentes commissions de l’inspection générale de la protection les lanceurs d’alerte ? Comment ces commissions seront-elles composées ? Qui les présidera ? Il semble délicat de voter une loi dont on méconnaît ces différents ressorts, pourtant essentiel à la création de cet organe.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.