Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte · Protection des lanceurs d'alerte
Amendement n° CL5 Sans sort
M. Mustapha Laabid LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 19 février 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
TITRE II
Dispositif
Supprimer la division et l'intitulé du titre II.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le titre II
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.