Statut de citoyen sauveteur · Lutte contre la mort subite et premiers secours
Amendement n° CL14 Adopté
M. Jean-Charles Colas-Roy LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 28 janvier 2020· sort le 29 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
TITRE V
Dispositif
Rétablir la division et l'intitulé du titre V dans la rédaction suivante :
« Titre V
« Évaluer la mise en œuvre ».
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit la division du titre V qui comprend le dispositif d'évaluation adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.