Amendement n° CL9 Adopté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 312‑13‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « «  Art. L. 312‑13‑1 . – Tout élève bénéficie, dans le cadre de la scolarité obligatoire, d’une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d’un apprentissage des gestes de premier secours. « « Cet apprentissage se fait suivant un continuum éducatif du premier au second degrés. Il comprend notamment une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent organisée dès l’entrée dans le second degré. « « Les formations aux premiers secours de cet apprentissage sont assurées par des organismes habilités ou des associations agréées conformément à l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure. » »

Cet amendement vise à rétablir l'article 2 dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale. Le rapport "Pelloux-Faure" d'avril 2017 sur la généralisation de la formation aux gestes qui sauvent rappelait la nécessité d'inclure des modules d’enseignement aux gestes qui sauvent dans les programmes académiques. Si le ministère de l’Éducation nationale s'est fixé en 2016 des objectifs ambitieux en la matière, 70 % des élèves formés au PSC1 en 2018-2019, il importe que ces formations se fassent tout au long de la scolarité obligatoire, selon un continuum éducatif. Les professionnels de la santé rencontrés par votre rapporteur ont tous souligné que les gestes à enseigner étaient relativement simples et pouvaient être enseignés dès le primaire. Cet amendement complète donc le code de l'éducation pour y apporter ces précisions.