Statut de citoyen sauveteur · Lutte contre la mort subite et premiers secours
Amendement n° CL5 Tombé
Mme Marie-France Lorho NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 27 janvier 2020· sort le 29 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Il est institué une journée nationale de sensibilisation aux gestes qui sauvent, rassemblant les associations agréées de sécurité civile à la formation des gestes de premiers secours.
« Le contenu, le champ d’application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret. »
Exposé sommaire
La création d'une journée de sensibilisation aux gestes qui sauvent comporte un intérêt national : la formation de volontaires au sauvetage. La suppression de cet article par le Sénat n'est donc pas souhaitable.
Néanmoins, compte-tenu que des journées relativement similaires sont déjà organisées par divers organismes - ainsi que le soulignait le rapporteur au Sénat, il est proposé de faire une journée rassemblant de telles initiatives de bon sens.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.