Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° CL261 Retiré
Mme Fadila Khattabi LAREMet 9 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 31 octobre 2019· sort le 6 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« rendu »
insérer les mots :
« et l’ordre du jour ».
Exposé sommaire
Dans un souci de transparence de la démocratie locale, le présent amendement propose de transmettre aux conseillers municipaux des communes membres d'un EPCI l'ordre du jour et les documents correspondant aux délibérations.
Cosignataires
Xavier Batut, Barbara Bessot Ballot, Danielle Brulebois, Éric Girardin, Carole Grandjean, Sereine Mauborgne, Claire O'Petit, Hervé Pellois, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.