Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° CL142 Sans sort
Mme Carole Bureau-Bonnard LAREMet 11 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 30 octobre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Xavier Batut, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Valérie Gomez-Bassac, Émilie Guerel, Yannick Kerlogot, Rodrigue Kokouendo, Pascal Lavergne, Nicole Le Peih, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.