Reconnaissance du crime d'écocide (2) · portant reconnaissance du crime d'écocide
Amendement n° CL7 Rejeté
Mme Marie-France Lorho NIet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 18 novembre 2019· sort le 27 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
TITRE II
Dispositif
Supprimer le titre II et son intitulé.
Exposé sommaire
Utiliser des dispositifs pénaux similaires pour condamner les crimes contre l'humanité et ceux concernant "l'écocide" paraît aussi disproportionné qu'inadéquate. La comparaison entre un crime à l'encontre de l'humain et ceux menés à l'encontre d'un écosystème est hasardeuse si ce n'est foncièrement déplacée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.