Réforme européenne du droit d'asile (2) · Réforme européenne du droit d'asile
Amendement n° CL22 Retiré
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 8 novembre 2019· sort le 13 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer au mot :
« spécifiques »
le mot :
« spécifique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.