Réforme européenne du droit d'asile (2) · Réforme européenne du droit d'asile
Amendement n° CL21 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 8 novembre 2019· sort le 13 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :
« Les hot spots positionnés hors frontières de l'Union européenne sont la voie privilégiée de la politique migratoire européenne ; ».
Exposé sommaire
Le 27 juillet 2017, Emmanuel Macron déclarait qu’il comptait créer des hotspots en Libye et au Niger. Pourtant, peu de temps après, le président de la république déclarait « ce n'est pas possible aujourd'hui, mais ce peut être le cas à courte échéance (...). Dès fin août, nous aurons une mission de l'Ofpra pour voir comment il est possible de mettre ça en place ».
Qu’en est-il aujourd’hui ?
La politique des hot spots est pourtant la plus appropriée pour lutter contre une immigration irrégulière et en faveur d’une immigration choisie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.