Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL172 Retiré
M. Christophe Euzet AGIR-E· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 10 mai 2019· sort le 16 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Substituer aux alinéas 3 à 5 les deux alinéas suivants :
« 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« « Chaque semaine, vingt questions sont adressées au Gouvernement. Cinq sont formulées par des membres de la majorité et quinze par l’opposition. Les Députés et le Gouvernement disposent respectivement d’un droit de réplique d’une minute et la durée des échanges sur chaque question ne peut excéder six minutes. » »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de dynamiser les séances de questions au Gouvernement. Vingt questions d’une durée maximale de six minutes permettraient d’organiser une séance hebdomadaire de deux heures de questions au Gouvernement. L’ouverture d’un droit de réplique aux Députés ayant posé une question permet de renforcer les droits de l’opposition et crée un climat propice à la spontanéité des échanges.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.