Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL99 Sans sort
M. Christophe Euzet AGIR-E· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 9 mai 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Les rapports font l’objet d’une large diffusion en amont de l’examen du texte auquel ils se réfèrent. Une intervention du rapporteur d’une durée maximale de cinq minutes au lieu de dix semble suffisante, si toutefois ce dernier souhaitait présenter oralement son rapport.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.