Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° CL830 Sans sort
M. Alain Perea LAREMet 29 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 29 avril 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bérangère Abba, François André, Xavier Batut, Christophe Blanchet, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Sébastien Cazenove, Jean-François Cesarini, Olivier Damaisin, Jennifer De Temmerman, Michel Delpon, Frédéric Descrozaille, Jean-Luc Fugit, Olivier Gaillard, Séverine Gipson, Fabien Gouttefarde, Véronique Hammerer, Caroline Janvier, Sandrine Josso, Frédérique Lardet, Jean-Charles Larsonneur, Sandra Marsaud, Natalia Pouzyreff, Mireille Robert, Jean-Bernard Sempastous, Vincent Thiébaut, Stéphane Travert, Laurence Vanceunebrock, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.