Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° CL589 Sans sort
Mme Carole Bureau-Bonnard LAREMet 12 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 29 avril 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Après l'alinéa 32
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Xavier Batut, Anne Brugnera, Pierre Cabaré, Samantha Cazebonne, Jean-Luc Fugit, Anissa Khedher, Matthieu Orphelin, Bertrand Sorre, Agnès Thill, Huguette Tiegna, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.