Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° CL302 Sans sort
M. Didier Baichère LAREMet 25 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 26 avril 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Mounir Belhamiti, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Jean-Pierre Cubertafon, Frédéric Descrozaille, Coralie Dubost, Valéria Faure-Muntian, Pascale Fontenel-Personne, Jean-Luc Fugit, Nadia Hai, Christine Hennion, Caroline Janvier, Fadila Khattabi, Anissa Khedher, Frédérique Lardet, Fiona Lazaar, Gaël Le Bohec, Jacques Marilossian, Zivka Park, Valérie Petit, Sira Sylla, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.