Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours · soutenir services départementaux incendie valoriser sapeurs-pompiers
Amendement n° CL42 Rejeté
M. Arnaud Viala LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 25 mars 2019· sort le 27 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeurpompier professionnel et volontaire,
Dispositif
Au titre de la proposition, après la dernière occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« l’engagement de sapeur-pompier ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le caractère non professionnel de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.