Amélioration de la trésorerie des associations · trésorerie associations
Amendement n° CL17 Adopté
Mme Sarah El Haïry —· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 novembre 2018· sort le 21 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« autres »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« voies et moyens de développement et de promotion de la philanthropie. »
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.