Lutte contre la manipulation des informations · Lutte contre la manipulation de l'information
Amendement n° CL1 Adopté
Mme Naïma Moutchou LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 1 octobre 2018· sort le 2 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après le mot :
« contre »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« la manipulation de l’information. » »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.