Lutte contre les rodéos motorisés · lutte rodéos motorisés
Amendement n° CL8 Adopté
Mme Natalia Pouzyreff LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 25 mai 2018· sort le 30 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« Elles »,
les mots :
« Les peines ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.