Lutte contre les rodéos motorisés · lutte rodéos motorisés
Amendement n° CL3 Rejeté
Mme Marie-France Lorho NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 mai 2018· sort le 30 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Compléter l’alinéa 18 par les mots : « ou un service d’intérêt général à l’Hôpital des grands accidentés de la route ».
Exposé sommaire
Envisager une mission d’intérêt général au sein de l’Hôpital des grands accidentés de la route permettra aux personnes incriminés pour des attitudes dangereuses au volant de prendre conscience des conséquences de leurs actes. Service d’aide proposé aux accidentés de la route, cette mission requérant l’attitude active des personnes l’effectuant, semble d’une efficacité plus grande qu’un « stage de sensibilisation » où les personnes présentes peuvent aisément adopter une attitude passive et dont les effets paraissent par conséquent bien moindres.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.