Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° CL1427 Non soutenu
M. Jean-Luc Warsmann UDI_I· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 juin 2018· sort le 29 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants :
« L’article 42 de la Constitution est ainsi modifié :
« 1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
« 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire
Le texte de l’amendement est explicite et se suffit à soi seul.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.