Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° CL1172 Tombé
M. Jean-Luc Warsmann UDI_Iet 9 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 juin 2018· sort le 28 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de présidence »
les mots :
« d’une présidence » ;
et aux mots :
« de certaines »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Les deux modifications s’imposent dans un souci d’intelligibilité du texte constitutionnelle. Si la notion de « fonction […] de présidence d’assemblée délibérante » est inutilement complexe, le fait de viser uniquement « certaines personnes morales » dépendant des collectivités régies par les titres XII et XIII apparaît au contraire très flou.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Christophe Naegelen, Michel Zumkeller, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.