Lutte contre les violences sexuelles et sexistes · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement n° CL8 Tombé
Mme Laurence Gayte LAREMet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 26 avril 2018· sort le 9 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Chapitre II
Dispositif
À l’intitulé du chapitre II, substituer au mot :
« abus »
le mot :
« agissements ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à substituer le terme « abus » par « agissements » car le terme d’abus signifie un « usage mauvais ou excessif », ce qu’il voudrait dire, comme le souligne Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut conseil à l’égalité, qu’il y a des abus sexuels sur mineurs qui sont acceptables ou non-excessifs. Il faudrait le modifier par « agissements ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.