Lutte contre la manipulation des informations · Lutte contre les fausses informations
Amendement n° CL1 Adopté
Mme Naïma Moutchou LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 mai 2018· sort le 23 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« II. – Le II de l’article 1 er de la loi organique n° 2017‑1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique est ainsi rédigé :
« « II. – Après le mot : “résultant”, la fin du deuxième alinéa du 2° du I de l’article 3 de la loi organique n° 2016‑1047 du 1 er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France est ainsi rédigée : “de la loi n° du relative à la lutte contre les fausses informations.” » »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.