Programmation des finances publiques 2018 - 2022 · Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Amendement n° CF2 Adopté
M. Joël Giraud —· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 17 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 18 bis
Dispositif
« Titre II DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L’INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT
« Chapitre Ier A Rapport sur la conformité des projets de loi de programmation à la loi de programmation des finances publiques ».
Exposé sommaire
Amendement qui vise à replacer l'article 18 bis au sein du titre II du projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.