Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° CF280 Sans sort
M. François Pupponi DEM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 décembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 42 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.