Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° CF213 Sans sort
Mme Lise Magnier AGIR-Eet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 décembre 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.