Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° CF142 Rejeté
M. Michel Castellani LTet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 décembre 2021· sort le 8 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de renforcer les montants dédiés au chèque énergie.
Face à la précarité énergétique à laquelle sont de plus en plus confrontés les Français notamment en raison de la forte hausse des prix de l’énergie, le présent amendement vise à redonner de l’oxygène pour les personnes les plus précaires. 5,8 Millions de foyers modestes sont éligibles à ce jour au chèque-énergie. Ce soutien doit être renforcé notamment après une crise sanitaire qui a accru la précarité.
A l’heure actuelle, le Gouvernement entend octroyer 100 euros supplémentaires (en moyenne) pour les foyers dans le cadre du PLFR 2021.
Il est proposé de le faire dans la loi de finances initiale pour 2022 également.
Ainsi, au sein de la mission Ecologie, le programme 174 « énergie, climat et après-mine » est renforcé à hauteur de 500 M € au sein de l’action 02 « Accompagnement Transition énergétique » (HT2) ; par conséquent, il est proposé une baisse à hauteur de 500M au sein du programme 203 « infrastructures et services de transports » à l’action 41 Ferroviaire (HT2).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.