Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° CF140 Rejeté
M. Michel Castellani LTet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 décembre 2021· sort le 8 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
La crise sanitaire ne doit pas nous faire perdre de vue une autre crise : celle de notre biodiversité. Comme le rappelle l’IPBES, la nature décline à un rythme sans précédent dans l’histoire humaine - et le taux d’extinction des espèces s’accélère. En France, la population des oiseaux, bon indicateur de l’ensemble de la biodiversité, a chuté en dix ans de 40 % pour les chardonnerets et d’un tiers pour les oiseaux vivant dans des milieux agricoles.
Pour faire face à cette urgence, il a été créé en 2019, l’Office français de la Biodiversité. L’établissement a repris les missions de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), avec pour ambition d’améliorer, partout dans nos territoires, la préservation des espèces et des milieux naturels.
Si nous nous réjouissons que le plan de relance octroi 85M€ additionnels à l’organisme, nous considérons qu’il est légitime de lui assurer des ressources suffisantes, notamment humaine, pour mener à bien ses missions, de plus en plus nombreuses.
Afin de permettre le recrutement de nouveaux ETP, cet amendement procède :
- d’une part, à une hausse de 3M d’euros des CP et des AE sur l’action 07 gestion des milieux et biodiversité du programme 113 Paysage, eau et diversité, de la mission « écologie, développement et mobilité durables » - d’autre part, afin de respecter les règles de la recevabilité financière, à une baisse d’un même montant de 3M d’euros des CP et des AE de l’action 7 Pilotage, support, audit et évaluations du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables de cette même mission.
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.