Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CF710 Sans sort
M. Hervé Pellois LAREMet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 octobre 2021· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 31
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Bothorel, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Annaïg Le Meur
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.