Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-CF682 Sans sort
Mme Frédérique Dumas LTet 3 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 septembre 2021· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Michel Castellani, Jennifer De Temmerman, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.