Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CF1664 Sans sort
M. Michel Herbillon LRet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Gilles Carrez, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Maxime Minot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.