Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CF1223 Sans sort
Mme Marie-Ange Magne LAREMet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 octobre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.