Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CF929 Retiré
Mme Catherine Osson LAREM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2020· sort le 22 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Il s'agit par cet amendement d'abonder l'action 22 du programme "Égalité entre les femmes et les hommes" afin de renforcer à hauteur d'un million d'euros les moyens des associations œuvrant à la protection et à l'accompagnement des femmes victimes de violences sexistes et conjugales. Pour ce faire, des crédits du programme 304 "Inclusion sociale et protection des personnes" (actions 14 et 16) et du programme 157 "Handicap et dépendance" (action 13) lui sont réalloués.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.