Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CF690 Sans sort
M. Daniel Labaronne LAREMet 8 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aude Bono-Vandorme, Carole Bureau-Bonnard, Typhanie Degois, Yannick Haury, Sereine Mauborgne, Xavier Paluszkiewicz, Alice Thourot, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.