Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CF372 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 5 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Yannick Haury, Stéphanie Kerbarh, Sonia Krimi, Claire O'Petit
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.