Amendement n° II-CF192 Sans sort

I. A la première phrase du premier alinéa du 1 de l’article 199 unvicies du code général des impôts, l’année: « 2020 » est remplacée par l’année: « 2023 »   II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

Le présent article vise à proroger pour trois ans la réduction d’impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA). En effet, le dispositif de SOFICA arrivant à terme au 31 décembre 2020, il convient dès lors d’assurer la continuité de ce dispositif, qui, depuis sa mise en place en 1985, a largement fait ses preuves en tant qu’élément essentiel et indispensable du dispositif de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle et a été reconduit tous les trois ans.