Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-CF910 Sans sort
M. Daniel Labaronne LAREMet 15 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Barbara Bessot Ballot, Pascale Boyer, Anne-Laure Cattelot, Yves Daniel, Typhanie Degois, Yannick Haury, Xavier Paluszkiewicz, Hervé Pellois, Florence Provendier, Cécile Rilhac, Xavier Roseren, Nathalie Sarles, Bruno Studer, Laurence Vanceunebrock, Marie-Christine Verdier-Jouclas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.