Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF1446 Sans sort
Mme Bérangère Abba —· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 juin 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.