Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF1346 Sans sort
Mme Sabine Thillaye DEMet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 juin 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Batho, Yves Blein, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Jennifer De Temmerman, Anissa Khedher, Aurélien Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.